CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – L’Atelier N°5
ARTICLE 1 – Dispositions générales relatives aux CGV
1.1. Objet des CGV
Les présentes CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de L’Atelier N°5, sur le site www.latelierno5.fr, dont l’accès est libre et gratuit à tout consommateur souhaitant effectuer un achat.
1.2. Domaine d’application
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de L’Atelier N°5 aux Clients et constituent, avec le bon de commande, les documents contractuels opposables aux parties.
1.3. Disponibilité et opposabilité
Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site, où elles sont directement consultables. Elles sont opposables au Client qui reconnaît les avoir acceptées en validant sa commande.
1.4. Modification des CGV
L’Atelier N°5 se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 – Produits
2.1. Caractéristiques
Les produits offerts à la vente sur le Site font l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
2.2. Conformité
Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé au moment de leur mise sur le marché.
ARTICLE 3 – Prix
3.1. Prix de vente
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Le montant total dû par le Client est indiqué avant la confirmation de commande.
3.2. Modification
L’Atelier N°5 peut modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 4 – Offre
4.1. Durée
Les offres sont valables tant qu’elles figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
4.2. Acceptation
La commande est validée par la confirmation du Client via le procédé du double clic.
ARTICLE 5 – Commande
5.1. Processus
Le Client remplit son panier, confirme ses informations de livraison et de paiement, puis valide la commande.
5.2. Modification
Toute modification après confirmation est soumise à l’acceptation de L’Atelier N°5.
5.3. Validation
L’Atelier N°5 se réserve le droit de refuser une commande pour motifs légitimes.
5.4. Indisponibilité
En cas d’indisponibilité, le Client est informé et peut recevoir un produit équivalent ou être remboursé.
ARTICLE 6 – Contrat
6.1. Conclusion
Le contrat est formé à la confirmation de commande par le Client.
6.2. Archivage et preuve
Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable.
6.3. Rétractation
Le droit de rétractation n’est pas applicable aux produits alimentaires périssables.
ARTICLE 7 – Paiement
7.1. Modalités
Le paiement est exigible à la commande et s’effectue par carte bancaire.
7.2. Sécurisation
Les paiements en ligne sont sécurisés via un système de cryptage des données.
ARTICLE 8 – Facturation
Une facture est délivrée pour chaque commande.
ARTICLE 9 – Livraison
9.1. Zone de livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
9.2. Délais
Les commandes sont expédiées une fois par semaine, le jeudi pour une entre le samedi et le mardi, sous réserve des conditions climatiques.
9.3. Retard
En cas de retard supérieur à 10 jours, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée.
9.4. Réception
Le Client doit vérifier la conformité et l’état des produits lors de leur réception et signaler tout problème sous 3 jours.
ARTICLE 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
ARTICLE 11 – Responsabilité
L’Atelier N°5 n’est pas responsable en cas de force majeure ou de non-conformité à la législation du pays du Client.
ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle
Les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
ARTICLE 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées pour traiter les commandes. Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
ARTICLE 14 – Informations légales
L’Atelier N°5 est une société immatriculée au RCS sous le numéro 843 197 062 R.C.S QUIMPER
Adresse : 1 Chemin du Petit Rospiec 29940 La Forêt-Fouesnant
Contact : commercial@latelier-numero5.fr
ARTICLE 15 – Règlement des litiges
15.1. Réclamation
Toute réclamation doit être adressée sous 24 heures après réception des produits à commercial@latelier-numero5.fr
15.2. Compétence territoriale
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
15.3. Médiation
Le Client peut recourir à un médiateur de la consommation après avoir contacté le service client.
ARTICLE 16 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.